PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PREAMBULE

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, constitue une priorité essentielle pour nous. Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et dans le strict respect de la législation en vigueur et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Vos données à caractère personnel seront traitées exclusivement aux fins nécessaires à la fourniture de nos services, sauf accord express de votre part ou obligation légale contraire. Elle ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne font l'objet d'aucune utilisation non autorisée.

La présente politique de confidentialité vous informe des raisons pour lesquelles vos données sont collectées, des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation et vos données à caractère personnel, des éventuels partages, de la durée de conservation de vos données . Elle vous indique vos droits ainsi que les modalités de leurs exercice.

La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou recommandation CNDP. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui ont été mises à jour.

1. DEFINITIONS

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Données à caractère personnel sont collectées par la Société MOURA INVESTMENT GROUP, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 100.000 dirhams, immatriculée au Registre de Commerce de Tanger sous le numéro 168799, sise à 70 Résidence Universal, Rue de la Résistance, RDC Magasin N°4 – 90 000 Tanger.

Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec la réglementation en vigueur

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la CNDP sur :www.cndp.ma

La communication de vos données à caractère personnel est, dans la plupart des cas, délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l'exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalé via un astérisque.

3. TYPE DES DONNEES COLLECTEES

Dans notre démarche, nous respectons le principe de proportionnalité des données collectées, à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans même, nous nous attachons également à maintenir vos données personnelles exactes et à jour.

Selon les services sélectionnés, nous traitons principalement des données personnelles que nous collectons directement auprès de vous, ou qui émanent de la relation commerciale, telles que :

• Vos données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité ;
• Vos données de contacts (privé ou professionnel) : adresse du domicile, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone … ;
• Vos données d'ordre économique, financier et transactionnel : coordonnées bancaires, numéro de la carte bancaire….. ;
• Vos données de géolocalisation : géolocalisation du bien posté sur le site web,
• Vos données relatives à vos préférences commerciales : Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
• Vos données de suivi des échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…),
• Vos données relatives aux Informations liées à l'objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu'avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics …..)
• Vos données de navigation (sites internet ou applications) : données recueillies grâce aux cookies en ligne.
• Vos données collectées dans le cadre de nos échanges, lors de réunions, visioconférences, appels, discussions via messagerie instantanée, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques.

Nous ne vous demanderons jamais de fournir d'autres données sensibles telles que des données relatives à vos opinions politiques, ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, vos données génétiques ou les données relatives à votre vie ou orientation sexuelle, à moins qu'une obligation légale ne l'y contraigne.

En ce qui concerne les personnes morales, nous collectons :

• Nom, prénom, qualité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, mobile du représentant légal de la personne morale ;
• Dénomination sociale, secteur d'activité, adresse sociale, numéro du registre de commerce, Identifiant fiscal….. ;
• Toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

4. COMMENT SONT COLLECTEES VOS DONNEES

Pour délivrer nos Services, nous collectons vos Données à caractère personnel en tant qu'Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s'effectuer :

• Depuis le Site,
• Via votre espace client,
• Par courrier qu'il soit au format électronique ou papier ;
• Par l'utilisation des Services ;
• Lors de votre paiement en ligne d'un Service ;
• Lors d'une demande de renseignement, d'un échange téléphonique ou d'une prise de contact avec l'un de nos collaborateurs ;
• Lors de la prise de rendez-vous avec l'un de nos collaborateurs via nos outils en ligne ;
• Via l'application KeySacan ;
• Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…).

Sur les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d'un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

5. FINALITE DU TRAITEMENT

Pour assurer l'intérêt légitime de la société de gérer et suivre ses relations, notamment commerciale avec les utilisateurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts et pour organiser les opérations de mise en relation immobilière, les opérations marketing, de prospection et de communication.

Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site et assurer le respect des obligations réglementaires.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Selon le cas de figure, nous avons défini des durées de conservation distinctes.

Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Pour établir la durée de conservation des données à caractère personnel, nous appliquons les critères suivants :

• Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées vingt-quatre (24) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l'un de nos services.
• Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis vingt-quatre (24) mois au terme de cette dernière.
• Les Données à caractère personnel liées au suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs notamment lors des enregistrements des appels téléphoniques entrants : sont conservées pour une durée de vingt-quatre (24) mois à partir de la date d'enregistrement.
• Les Données à caractère personnel des candidats : sont conservées vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.
• Prévention et lutte contre les fraudes documentaires : les données collectées dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire des clients n'ayant pas respecté les stipulations de l'article « sincérité des relations » de nos CGU sont inscrites dans un registre dédié et seront conservées conformément à la politique interne de la Société.

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires (ex : 10 ans pour les données comptables).

En tant qu'Utilisateur, vous êtes informé que nous sommes susceptibles de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant nos Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l'objet d'aucune reconstitution.

7. SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures visent à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles.

Nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité des données et vous permettre l'accès dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

Nous imposons à chacun des destinataires de données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

En tant que responsable du traitement, nous notifions les violations de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, à l'autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais

Toute violation de vos données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

8. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la législation, vous avez la possibilité d'exercer vos droits auprès de nos services en charge du traitement de vos données.

Ces droits sont les suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez à tout moment obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification : dans le cas où vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez également le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
• Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment;
• Droit à la portabilité des données : lorsque la loi l'autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;

Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre courrier MOURA INVESTMENT GROUP à 70 avenue de la résistance, 90000- Tanger, ou par envoi de mail à keysacan@hotmail.com

En cas de non-réponse dans les délais règlementaires à la suite de l'exercice d'un droit, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle afin d'introduire une réclamation.

9. A Qui Vos Données à Caractère personnel sont-elles transmises

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

• Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité…
• Nos partenaires : des partenaires qui peuvent traiter vos Données à caractère personnel pour leur compte.
• Nos Sous-Traitants : des Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour notre compte et selon nos instructions.
• Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice : vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.
• Les administrations compétentes : dans le cadre de l'exécution du contrat et selon les Services que vous avez souscrits, nous sommes dans l'obligation de transmettre certaines Données aux administrations (ex : OMPIC, greffes, etc.).

En cas de sous-traitance, nous veillons à ce que les relations contractuelles fassent l'objet d'un encadrement strict au sens de l'article 24 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

• La gestion des paiements en ligne ;
• Le recouvrement des impayés ;
• La gestion des appels téléphoniques et le suivi client ;
• L'envoi de SMS ;
• La personnalisation des contenus du Site ;
• La réalisation d'opération de maintenance et de développement technique du Site ;
• Le recueil des avis clients ;
• L'expédition des newsletters ;
• L'expédition des courriels de prospection commerciale ;
• La gestion de certaines tâches administratives liées au service relation client ;

10. COOKIES

Lorsque vous naviguez sur notre site des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). il s'agit d'un petit fichier texte susceptible d'être enregistré sur votre terminal afin de collecter des informations relatives à votre navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. En revanche, le dépôt des cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d'audience et les cookies publicitaires, est soumis à votre consentement préalable, conformément à la réglementation.

Un dispositif de gestion des cookies vous permettra, lors de votre première visite sur notre site, d'accepter, de paramétrer ou de refuser le dépôt des cookies soumis à votre consentement. vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement via le gestionnaire de cookies mis à votre disposition sur le site ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut faire l'objet de modification à tout moment. Sans ce que ces modifications ne puissent avoir une incidence sur les achats des services effectués sur le site antérieurement à leur publication, lesquels services restent soumis à la Politique telle qu'acceptée par l'Utilisateur lors de la validation de l'achat.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois que vous utilisez les services du site, sans qu'il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.

12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENS

La présente politique est soumise au droit marocain. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront la tribunaux de Tanger.

13. Cette Politique est complétée par :

• Nos mentions légales www.keysacan.com
• Nos CGV www.keysacan.com